Mentions légales

• Raison sociale : TOURVILLE GESTION PRIVEE
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
• Adresse de l’établissement ou du siège social : 13 rue auber, 75009 PARIS
• Montant du capital social : 50 000 euros.
• N° de RCS + ville : 789 224 094, R.C.S Paris.
• Nom du responsable de la publication : Sophie Slama
• N° de déclaration CNIL : N°1647652
• Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 13 001 000 (consultable sur le site www.orias.fr) au titre des activités réglementées suivantes :

• Conseiller en Investissements Financiers (CIF), adhérent à l’ANACOFI-CIF sous le N° E003368. Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. N’agit pas de manière indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF dans la mesure où il se limite à réaliser des conseils sur les produits des partenaires fournisseurs sélectionnés et peut être rémunéré par des rétrocessions de commission payées par les partenaires fournisseurs. Démarcheur bancaire et financier pour son activité de conseil en investissements financiers. Activité soumise au contrôle de l’AMF.
• Intermédiaire en Assurance inscrit en qualité de courtier positionné dans la catégorie « b » et Mandataire Non Exclusif en Opérations de Banque et en Service de Paiement. Ne fournit pas de service de recommandation personnalisé au sens de l’article L521-2 du Code des assurances (niveau 1 de conseil) et ne réalise pas un conseil indépendant au sens de l’article L519-1-1 du Code monétaire et financier. Activité soumise au contrôle de l’ACPR.
La société TOURVILLE GESTION PRIVEE est détentrice de la carte professionnelle de « Transaction sur Immeubles et fonds de commerces sans maniement de fonds » N° CP I75012018000021456 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris. Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Activité relevant de la loi Huguet, contrôlable par la DGCCRF.
Responsabilité Civile Professionnelle et Garantie Financière – Zurich insurance plc Police n° 7400026945.

• Informations relatives au respect des droits des clients dans le cadre des réclamations : modalités de saisine de votre société, informations relatives aux médiateurs : En cas de réclamation, votre conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable. En toutes hypothèses, vous pouvez adresser directement toute réclamation :

• Par courrier à l’adresse suivante : Service réclamation TOURVILLE GESTION PRIVEE 13 Rue Auber – 75009 Paris ;
• Par téléphone : 06.88.38.97.70
• Ou par courriel à : slama@tourville.eu ;
TOURVILLE GESTION PRIVEE s’engage, à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
• Dix (10) jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
• Deux (2) mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
Si ces voies de recours internes n’aboutissaient pas aux résultats escomptés ou si vous étiez insatisfait du traitement, vous avez la possibilité de faire appel aux médiateurs suivants :
• concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur instrument financier ou un conseil en investissement financiers : Médiateur CIF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse, 75002 Paris (http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF) ;
• concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur un produit ou service d’assurance ou un conseil portant sur un produit ou service d’assurance: Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org) ;
• concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur une opération de banque ou service de paiement ou une opération immobilière : Médiation de la consommation – ANM Conso, 2 rue de Colmar, 94300 VINCENNES (www.anm-conso.com ) ;
• concernant une réclamation, en qualité de client entreprise, quel que soit le type de prestation : Médiateur de l’Anacofi, 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris.